Institutions politiques au Koweït

Cadre constitutionnel

La Constitution koweïtienne, promulguée le 11 novembre 1962, institue un émirat héréditaire doté d'un parlement élu, formule longtemps singulière dans la péninsule Arabique. Elle réserve le trône aux descendants de Moubarak al-Sabah, déclare la personne de l'émir inviolable et confie le pouvoir législatif à l'émir conjointement avec l'Assemblée nationale. Le texte garantit par ailleurs un ensemble de libertés individuelles et fait de la charia une source principale de la législation.

Émir et succession

Meshal al-Ahmad al-Jaber al-Sabah occupe le trône depuis le 16 décembre 2023. Il a désigné Sabah al-Khaled al-Hamad al-Sabah comme prince héritier le 1er juin 2024. L'émir nomme le Premier ministre, traditionnellement choisi au sein de la famille régnante, puis les autres ministres sur proposition de celui-ci. Il dispose du droit de dissoudre l'Assemblée et de légiférer par décret lorsque celle-ci ne siège pas.

Gouvernement

Le Conseil des ministres conduit la politique de l'État et prépare les projets de loi. Ses membres siègent de droit à l'Assemblée nationale lorsqu'elle existe, ce qui pèse sur les votes. L'administration s'appuie sur un secteur public très étendu qui emploie la grande majorité des actifs koweïtiens, ainsi que sur des organismes spécialisés comme l'autorité chargée des investissements ou celle de la main-d'oeuvre.

Assemblée nationale

Le Majlis al-Umma comptait 50 députés élus au suffrage universel pour quatre ans, dans cinq circonscriptions de 10 sièges, auxquels s'ajoutaient les ministres. Les femmes y disposent du droit de vote et d'éligibilité depuis 2005. L'assemblée exerçait un contrôle réel sur le gouvernement grâce à la procédure d'interpellation des ministres, source de crises répétées et de dissolutions fréquentes.

Suspension des institutions représentatives

Le 10 mai 2024, l'émir a dissous l'Assemblée élue au mois d'avril précédent et suspendu plusieurs articles de la Constitution pour une durée pouvant atteindre 4 ans, en invoquant le blocage du fonctionnement institutionnel. Les dispositions imposant l'organisation d'élections dans les 2 mois suivant une dissolution figurent parmi celles qui ont été écartées, de même que celles soumettant le choix du prince héritier au vote des députés. Le pouvoir législatif s'exerce depuis lors par décret, et une révision de la Constitution a été annoncée.

Ordre judiciaire

La justice comprend des juridictions de première instance, des cours d'appel et une Cour de cassation, ainsi qu'une Cour constitutionnelle compétente pour l'interprétation des lois et le contentieux électoral. Le statut personnel relève de tribunaux appliquant le droit musulman, avec des chambres distinctes pour les sunnites et pour les chiites.