Libertés publiques au Koweït

Cadre légal

La Constitution de 1962 reconnaît la liberté d'opinion, de la presse, de réunion et d'association, sous réserve des conditions fixées par la loi. Ces réserves ont donné lieu à une législation restrictive, notamment la loi sur la presse et les publications de 2006, la loi sur l'audiovisuel de 2007 et la loi sur la cybercriminalité de 2015. Le code pénal réprime en outre l'atteinte à la personne de l'émir, l'offense à la religion et la mise en cause des relations avec les États voisins.

Presse et expression

Le Koweït a longtemps passé pour l'un des espaces médiatiques les plus ouverts du Golfe, avec une presse quotidienne pluraliste et des débats parlementaires retransmis. Les organisations de défense de la liberté de la presse relèvent depuis plusieurs années un durcissement, marqué par des poursuites visant des publications en ligne, des suspensions de comptes et des expulsions de journalistes étrangers. Les peines de prison prononcées pour des messages diffusés sur les réseaux sociaux figurent parmi les motifs de préoccupation les plus fréquemment cités.

Association et réunion

Les associations doivent obtenir une autorisation du ministère des Affaires sociales, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Les rassemblements publics requièrent une déclaration préalable et les non-nationaux n'ont pas le droit d'y participer. Les syndicats existent mais leur activité reste encadrée, avec une fédération unique reconnue et un droit de grève limité dans les services publics.

Situation des travailleurs migrants

Le régime de parrainage, connu sous le nom de kafala, lie le titre de séjour des expatriés à leur employeur. Les organisations internationales, dont l'Organisation internationale du travail, documentent des cas de confiscation de passeports, de retenues de salaires et de restrictions à la mobilité professionnelle. Une loi de 2015 a étendu aux employés de maison un socle de droits, dont un repos hebdomadaire, un plafond d'heures et un salaire minimum, sans les faire entrer dans le droit commun du travail.

Statut des femmes

Les Koweïtiennes votent et se présentent aux élections depuis 2005 et occupent une place importante dans l'enseignement supérieur et l'administration. Le droit du statut personnel maintient toutefois des inégalités en matière de mariage, de divorce et de transmission de la nationalité aux enfants. Une loi adoptée en 2020 a créé un dispositif de protection contre les violences domestiques, dont les organisations locales jugent la mise en oeuvre encore partielle.